CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PRIX 

Ces prix s’entendent toutes taxes comprises pour une expédition en France. 
Frais de port en sus, en fonction de la quantité commandée.
 Franco de port à partir de 78 bouteilles livrées à la même adresse.

PREVENTION


La boutique en ligne www.vin-weck.fr est exclusivement réservée aux personnes ayant 18 ans révolus.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

VENTE PAR CORRESPONDANCE 

Conditionnement en cartons de 6 ou 12 bouteilles assorties au choix (sauf colis Grande Cuvée : 3 bouteilles). Tout millésime épuisé sera remplacé par celui disponible au moment de la vente, mais de qualité équivalente.

Nos vins, voyagent toujours aux risques et périls du destinataire et ce quelles que soient le mode de transport, d’expédition et de livraison, que l’envoi soit en port payé ou non.
 Dans votre intérêt, nous vous conseillons de vérifier les colis en présence du livreur et de faire immédiatement, sur le récépissé de transport, les réserves qui s’imposent en cas d’avarie ou de litige.
 A défaut de respecter ces modalités, toute la livraison sera présumée conforme à la commande et sans vis apparent.

CLAUSES DE RESERVE DE PROPRIETE


Notre marchandise restera notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix conformément à la loi 80-335 du 12 mai 1980.

PAIEMENT ET RETARDS DE PAIEMENT


Le paiement se fait à la commande net sans escompte :

• par chèque à l’ordre de l’EARL François WECK et Fils ou
• par virement bancaire (CCM du Canton de Rouffach : IBAN : FR76 1027 8033 3000 0185 2724 514 – BIC : CMCIFR2A) ou
• par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé).
 Le défaut de paiement à l’échéance, entraine, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’exigibilité immédiate de la totalité des créances. Tout retard de paiement ouvrira de plein droit, au profit de l’Earl François WECK et fils, le bénéfice d’une pénalité de retard d’un montant égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal, calculé à compter du jour d’exigibilité de la facture.

CONDITION D’UTILISATION

Editeur / Directeur de la publication

Le site www.vin-weck.fr est fournit par la EARL François Weck au capital de 126.800 Euros, immatriculée à Colmar sous le numéro RCS D 434 318 499, dont le siège est situé au 23 rue de Forgerons 68420 Gueberschwihr.

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HEBERGEMENT INFORMATIQUE

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DROIT DE PROPRIETE

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ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les parties soumettent le présent contrat au droit français.
 En cas de litiges la juridiction compétente est le tribunal de commerce de Colmar.